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La propriété du bien Aspect financier Crible technique Cote urbanisme Les documents présentés à LADRESSE Estimer le bien

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2 - Origine de la propriété

- Achat - Date de l'achat :

- Notaire :

- Achat en viager Le(s) crédit-rentier(s) est (sont) -il(s) toujours vivant(s) : oui a non

Âge :

Montant de la rente mensuelle :

- Donation Le Donateur est toujours vivant : oui non

3 - Le titre de propriété

A – L’immeuble est-il grevé d'une servitude d'urbanisme ? oui non

Si oui, de quel ordre ? a Élargissement de la rue.

- Alignement.

- Insalubrité.

- Contentieux cidministratif.

- Monument historique.

- Autre :

B – L’immeuble est-il grevé de servitudes conventionnelles ? oui non

- Servitudes passives.

- Servitudes actives.

Expertise en valeur vénale - Certification SRU - Avis de valeur commerciale - Services Aigue Marine Immobilier -