1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14

1 II III IV V VI

La propriété du bien Aspect financier Crible technique Cote urbanisme Les documents présentés à LADRESSE Estimer le bien

---

- Passage.

  - Débord de toiture.

  - Canalisation.

  - Mitoyenneté.

  - Autres :

C – L’immeuble est-il l'objet d'une division ? oui non

D – L’immeuble a-t-il Fait l'objet d'une division depuis son acquisition ? oui non

E - Documents présentés à L’Adresse :

- Extrait du plan cadastral.

- Extrait de la matrice cadastrale.

- Copie de l'acte.

- 2 - POINT FINANCIER

1 - Plus-value
- Résidence principale
- Résidence secondaire
- Bien donné en location

2 - Frais de mutation/T.V.A.

- Norma

- Réduits

- T. V. A. à acquiter

Expertise en valeur vénale - Certification SRU - Avis de valeur commerciale - Services Aigue Marine Immobilier -